Confidentialité
L'identité ne circule pas
Chiffrée en base, absente des réponses par défaut. La lire demande un scope dédié et une demande explicite, et laisse une trace.
Déclaration préalable à l'embauche
Déposez, suivez le statut, récupérez la preuve. Pour un employeur ou pour cinquante, sous un même compte.
Cycle de vie d'une déclaration
Créée, pas encore déposée. Le seul état modifiable.
Dépôt →
Déposée. L'URSSAF a renvoyé un identifiant de flux.
Retour 10 →
Accusé de réception reçu, la déclaration est enregistrée.
Retour 41 →
AR DPAE reçu. La preuve légale existe.
Et quand ça se passe mal : REJECTED au rejet à la réception, ERROR sur anomalie, STALLED si l'URSSAF reste muette quatorze jours. L'URSSAF ne pousse rien : nous relevons ses retours, puis nous vous les poussons.
Ce sur quoi vous pouvez compter
Confidentialité
Chiffrée en base, absente des réponses par défaut. La lire demande un scope dédié et une demande explicite, et laisse une trace.
Idempotence
Deux appels portant la même clientReference ne déposent qu'une
fois. Rejouez sans compter.
Webhooks
Six tentatives sur deux heures, un journal consultable, un rejeu manuel.
Signature HMAC-SHA256 horodatée.
Multi-employeur
Chaque employeur porte son SIRET, son code URSSAF et son service de santé au travail. Cloisonnement strict entre organisations.